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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03227918A5001

Permis d'aménager n° 03227918A5001 à Montaut-les-Créneaux pour un terrain de 11 210 m², Au Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX et autorisé le 28 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227918A5001, déposé en mairie de Montaut-les-Créneaux.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PA n° 03227918A5001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03227918A5001, délivré le 28 janvier 2019 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 210 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2019

Surface du terrain

11 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 210 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202799
SIRET: 21320279900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03227918A5001
Code commune INSEE	32279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 210 m², situé Au Village à Montaut-les-Créneaux (32810).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX et autorisé le 28 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227918A5001, déposé en mairie de Montaut-les-Créneaux.

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