Permis de construire n° 03227919A1002 à Montaut-les-Créneaux pour 2 057 m² de locaux, Au Capdet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 03227919A1002
Demandeur
EARL DU HAUCOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Capdet, le permis de construire n° 03227919A1002 a été délivré le 1 août 2019 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie). Le projet est porté par EARL DU HAUCOUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 057 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K162, K306, K313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 927 m² |
| Total | 870 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 927 m² |
| Total locaux | 870 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUCOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 831278635
- SIRET
- 83127863500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Autres dossiers de EARL DU HAUCOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227919A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |