Permis de construire n° 03227919A1002 à Montaut-les-Créneaux pour 2 057 m² de locaux, Au Capdet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 03227919A1002
Demandeur
EARL DU HAUCOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03227919A1002 a été délivré le 1 août 2019 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), à l'adresse Au Capdet. Le projet est porté par EARL DU HAUCOUE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 057 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 373 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/08/2019, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 162, K 306, K 313, 313. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Au Capdet, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 91 373 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 057 m² à construire.
La surface de plancher passe de 870 m² à 2 927 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 927 m² |
| Total | 870 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 927 m² |
| Total locaux | 870 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU HAUCOUE, dont l'adresse déclarée est à Montaut-les-Creneaux. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL DU HAUCOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 831278635
- SIRET
- 83127863500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Autres dossiers de EARL DU HAUCOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227919A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles K 162, K 306, K 313 à Montaut-les-Créneaux (32810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Au Capdet à Montaut-les-Créneaux (32810)
L’autre dossier recensé sur la voie Au Capdet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.