Permis de construire Locaux N° 0315552600051

Permis de construire n° 0315552600051 à Toulouse pour 149 m² de locaux, Rue Laurent Marqueste

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0315552600051

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552600051 a été délivré le 15 juin 2026, pour un projet situé Rue Laurent Marqueste. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. La commune totalise 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 391 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Laurent Marqueste, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et accordé le 15 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600051, instruit par la commune de Toulouse.

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