Permis de construire Locaux N° 0315552600036

Permis de construire n° 0315552600036 à Toulouse pour 100 m² de locaux, 100 Boulevard Pierre Et Marie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0315552600036

Demandeur

LE CARRE OCCITAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600036 a été délivré le 15 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 100 Boulevard Pierre Et Marie. La demande émane de LE CARRE OCCITAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN219, AN220. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 558 m²

Surface existante avant

16 458 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

16 477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN219 AN220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 029 m²
Locaux 10 429 m² 19 m² 81 m² 0 m² 81 m² 19 m² 10 448 m²
Total 16 458 m² 19 m² 81 m² 0 m² 81 m² 19 m² 16 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Équipements publics 10 108 m² 19 m² 81 m² 0 m² 0 m² 100 m² 10 208 m²
Autres activités 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 10 429 m² 19 m² 81 m² 0 m² 81 m² 19 m² 10 448 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARRE OCCITAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507406213
SIRET
50740621300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 558 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Boulevard Pierre Et Marie, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE CARRE OCCITAN et accordé le 15 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600036, instruit par la commune de Toulouse.

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