Permis de construire n° 03155524C0529 à Toulouse pour 27 m² de locaux, 6 Rue Amelie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 03155524C0529
Demandeur
SCI LA POMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Amelie, le permis de construire n° 03155524C0529 a été délivré le 27 mars 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI LA POMME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 520 m² |
| Total | 493 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 493 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 520 m² |
| Total locaux | 493 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA POMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344371448
- SIRET
- 34437144800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCI LA POMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0529 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |