Permis de construire Mixte N° 0315552600119

Permis de construire n° 0315552600119 à Toulouse pour 6 430 m² de logement et locaux, rue Vicente Almonacid

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0315552600119

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600119 a été délivré le 26 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Vicente Almonacid. Le marchand de biens SAINT-AGNE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 127 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 86 354 m², le programme représente 6 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 49 m² par logement. Le dossier déclare aussi 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 235, AM 134. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

86 354 m²

Surface créée

6 430 m²

Variation nette

+6 430 m²

Surface totale après

6 430 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 235 AM 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 86 354 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 127 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération ZAC
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 1 559 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 252 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 127 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 89 m² de commerce et activités de service et 89 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 252 m² 6 252 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 6 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 430 m² 6 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 127 logements collectifs. Les 127 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 97 logements sur 127.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
En résidence 127

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
38 59 18 7 5 - 127
29,9 % 46,5 % 14,2 % 5,5 % 3,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAINT-AGNE IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439112012
SIRET
43911201200067
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de SAINT-AGNE IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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