Permis de construire Mixte N° 0315552600119

Permis de construire n° 0315552600119 à Toulouse pour 6 430 m² de logement et locaux, Rue Vicente Almonacid

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0315552600119

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600119 a été délivré le 26 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Vicente Almonacid. SAINT-AGNE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 59 T2, 18 T3, 7 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 6 252 m² d'habitation et 178 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM235. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Il s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 511 m²

Surface créée

6 430 m²

Variation nette

+6 430 m²

Surface totale après

6 430 m²

Logements créés

127

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire ZAC
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 252 m² 6 252 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 6 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 430 m² 6 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
En résidence 127

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 59 18 7 5 - 127
29,9 % 46,5 % 14,2 % 5,5 % 3,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439112012
SIRET
43911201200067
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 6 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vicente Almonacid, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT-AGNE IMMOBILIER et accordé le 26 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 59 T2, 18 T3, 7 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 252 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600119, instruit par la commune de Toulouse.

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