Permis de construire n° 03155524C0616 à Toulouse pour 126 m² de locaux, 4 Av Frederic Estebe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 mars 2025
Dossier PC n° 03155524C0616
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE ADD TOULOUSE MINIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155524C0616 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Av Frederic Estebe. Le dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE ADD TOULOUSE MINIMES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE300, AE572. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 424 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 424 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 424 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 1 424 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE ADD TOULOUSE MINIMES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776951295
- SIRET
- 77695129500042
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0616 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |