Permis de construire Logement N° 03155513C0542

Permis de construire n° 03155513C0542 à Toulouse pour 9 671 m² de logement, rue Mathieu Berdoulat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0542

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0542, délivré le 10 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue Mathieu Berdoulat. La demande émane de la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 157 logements, dont 13 logements individuels et 144 appartements neufs. Le dossier déclare 9 671 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 923 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 114, AS 583, AS 610. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Mathieu Berdoulat, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 923 m²

Surface créée

9 671 m²

Variation nette

+9 671 m²

Surface totale après

9 671 m²

Logements créés

157

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
16/03/2017
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS 114 AS 583 AS 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 923 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 157 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 671 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 157 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 671 m² 9 671 m²
Total 0 m² 9 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 671 m² 9 671 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 144 appartements neufs et 13 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements individuels 13
Logements collectifs 144
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 144

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES, une SNC basée à Toulouse Cedex 6. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31080)

Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0542
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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