Permis de construire n° 03155513C0542 à Toulouse pour 9 671 m² de logement, Rue Mathieu Berdoulat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0542
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0542, délivré le 10 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Mathieu Berdoulat. La demande émane de COGEDIM MIDI-PYRENEES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 923 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 157 logements, dont 13 individuels et 144 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS114, AS583, AS610. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 157 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 671 m² | 9 671 m² |
| Total | 0 m² | 9 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 671 m² | 9 671 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 157 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 144 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 144 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447553207
- SIRET
- 44755320700047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0542 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |