Permis de construire Logement N° 03155513C0542

Permis de construire à Toulouse pour 9 671 m² de logement - Rue Mathieu Berdoulat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0542

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 03155513C0542, délivré le 10 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Mathieu Berdoulat, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 923 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 157 logements, dont 13 individuels et 144 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS114, AS583, AS610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 923 m²

Surface créée

9 671 m²

Variation nette

+9 671 m²

Surface totale après

9 671 m²

Logements créés

157

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
16/03/2017
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS114 AS583 AS610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 671 m² 9 671 m²
Total 0 m² 9 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 671 m² 9 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements individuels 13
Logements collectifs 144
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 144

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0542
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements (13 individuels, 144 collectifs), pour 9 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mathieu Berdoulat, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordé le 10 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0542, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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