Permis de construire n° 03155512C1091 à Toulouse pour 17 465 m² de logement, 75 chemin du Ramelet Moundi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 03155512C1091
Demandeur
SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155512C1091 porte sur un projet situé 75 chemin du Ramelet Moundi. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 293 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 17 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 28 390 m², soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Ramelet Moundi, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 293 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 17 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 293 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 465 m² | 17 465 m² |
| Total | 0 m² | 17 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 465 m² | 17 465 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 293 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 293 |
| Logements individuels | 293 |
| Individuels groupés | 293 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 38 | 84 | 111 | 56 | 4 | - | 293 |
| 13,0 % | 28,7 % | 37,9 % | 19,1 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752763854
- SIRET
- 75276385400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 16/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 115 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Ramelet Moundi à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Ramelet Moundi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.