Permis de construire n° 03155517C0133 à Toulouse pour 2 986 m² de logement, 121 chemin de Ginestous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 03155517C0133
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0133, délivré le 11 mai 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 121 chemin de Ginestous.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 348 m² existants. Les T3 représentent 28 des 47 logements. Dans ce programme, les 47 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 340 m², le programme représente 2 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2017, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Ginestous, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 348 m² existants et construit 2 986 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 340 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 348 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 348 m² à 2 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 2 986 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 986 m² |
| Total | 348 m² | 2 986 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 986 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 28 | 2 | - | - | 47 |
| - | 36,2 % | 59,6 % | 4,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 47 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 18/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BM 42 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Ginestous à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Ginestous depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.