Permis de construire Logement N° 03155524C0299

Permis de construire à Toulouse pour 955 m² de logement - 69 Ch De Fenouillet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 03155524C0299

Demandeur

JARDINS DE BRENNUS 2

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0299, délivré le 6 septembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 69 Ch De Fenouillet, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINS DE BRENNUS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 9 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 697 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

955 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 443 m² 955 m² 0 m² 443 m² 0 m² 512 m² 955 m²
Total 443 m² 955 m² 0 m² 443 m² 0 m² 512 m² 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 9 1 - - 16
6,3 % 31,3 % 56,3 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS DE BRENNUS 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930065628
SIRET
93006562800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Ch De Fenouillet, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINS DE BRENNUS 2 et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 9 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0299, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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