Permis de construire Logement N° 03155524C0613

Permis de construire à Toulouse pour 1 996 m² de logement - 62 Avenue Louis Breguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 03155524C0613

Demandeur

LP PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0613, délivré le 16 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 62 Avenue Louis Breguet, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3, 8 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z41, Z83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

1 996 m²

Variation nette

+1 748 m²

Surface totale après

1 996 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z41 Z83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 1 996 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 748 m² 1 996 m²
Total 248 m² 1 996 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 748 m² 1 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 11 8 - - 31
- 38,7 % 35,5 % 25,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433137890
SIRET
43313789000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0613
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Avenue Louis Breguet, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION et accordé le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3, 8 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0613, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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