Permis de construire Locaux N° 03155522C0399

Permis de construire n° 03155522C0399 à Toulouse pour 8 181 m² de locaux, Rue Paulin Talabot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 septembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0399

Demandeur

TRE MDB III

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Paulin Talabot, le permis de construire n° 03155522C0399 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par TRE MDB III.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 181 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC132, AC133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 488 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

8 181 m²

Variation nette

+8 181 m²

Surface totale après

8 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC132 AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 8 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 181 m² 8 259 m²
Total 78 m² 8 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 181 m² 8 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 8 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 181 m² 8 259 m²
dont Bureaux 0 m² 8 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 181 m² 8 181 m²
dont Entrepôt 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Total locaux 78 m² 8 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 181 m² 8 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRE MDB III

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830446118
SIRET
83044611800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de TRE MDB III

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 488 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Paulin Talabot, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRE MDB III ; la décision est intervenue le 7 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0399, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse