Permis de construire Locaux N° 03155522C0399

Permis de construire n° 03155522C0399 à Toulouse pour 8 181 m² de locaux, rue Paulin Talabot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 septembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0399

Demandeur

TRE MDB III

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0399 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Paulin Talabot. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TRE MDB III.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 8 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 14 488 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 132, AC 133. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paulin Talabot, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 488 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

8 181 m²

Variation nette

+8 181 m²

Surface totale après

8 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 132 AC 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 488 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 181 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 78 m² à 8 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 8 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 181 m² 8 259 m²
Total 78 m² 8 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 181 m² 8 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 8 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 181 m² 8 259 m²
dont Bureaux 0 m² 8 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 181 m² 8 181 m²
dont Entrepôt 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Total locaux 78 m² 8 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 181 m² 8 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TRE MDB III, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

TRE MDB III

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830446118
SIRET
83044611800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de TRE MDB III

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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