Permis de construire n° 03155522C0378 à Toulouse pour 1 533 m² de logement, 9 Bis Ch du Prat Long
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0378
Demandeur
SCCV PRAT LONG 11
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0378 porte sur un projet situé 9 Bis Ch du Prat Long. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PRAT LONG 11.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 421 m² existants. 14 des 26 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 745 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/09/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 225, AL 226. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Prat Long, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2026. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/09/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 421 m² existants et construit 1 533 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 421 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 421 m² à 1 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 421 m² | 1 533 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 533 m² |
| Total | 421 m² | 1 533 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 533 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 421 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 14 | 2 | - | - | 26 |
| - | 38,5 % | 53,8 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PRAT LONG 11, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV PRAT LONG 11
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921216115
- SIRET
- 92121611500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0378 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AL 225, AL 226 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Prat Long à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Prat Long depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.