Permis de construire n° 03155522C0380 à Toulouse pour 833 m² de logement, 20 rue Loubiague
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0380
Demandeur
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0380 a été délivré le 7 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 20 rue Loubiague. Le projet est porté par la coopérative HLM NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 210 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 159 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 192, AS 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Loubiague, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 833 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 159 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 833 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 833 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 833 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 623 m² | 833 m² |
| Total | 210 m² | 833 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 623 m² | 833 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 2 | - | - | 13 |
| - | 30,8 % | 53,8 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE, basée à Toulouse. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 690800024
- SIRET
- 69080002400042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0380 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AS 192, AS 28 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Loubiague à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Loubiague depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.