Permis de construire Logement N° 03155523C0084

Permis de construire n° 03155523C0084 à Toulouse pour 823 m² de logement, 137 Che De Ginestous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 03155523C0084

Demandeur

JARDINS DE BRENNUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 137 Che De Ginestous, le permis de construire n° 03155523C0084 a été délivré le 12 avril 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par JARDINS DE BRENNUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM17, BM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
27/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM17 BM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 823 m² 0 m² 318 m² 0 m² 505 m² 823 m²
Total 318 m² 823 m² 0 m² 318 m² 0 m² 505 m² 823 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 8 - - - 14
7,1 % 35,7 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS DE BRENNUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979016318
SIRET
97901631800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 137 Che De Ginestous, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINS DE BRENNUS et accordé le 12 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0084, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse