Permis de construire Logement N° 03155513C0549

Permis de construire n° 03155513C0549 à Toulouse pour 95 m² de logement, 18 rue du Bearnais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0549

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0549, délivré le 26 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 rue du Bearnais.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 54 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 108 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2015, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 162. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bearnais, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2019. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 54 m² existants et construit 95 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 108 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 54 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 54 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 95 m² 0 m² 54 m² 0 m² 41 m² 95 m²
Total 54 m² 95 m² 0 m² 54 m² 0 m² 41 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0549
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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