Permis de construire n° 03155520C0850 à Toulouse pour 2 190 m² de logement et locaux, 36 avenue des Etats-Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 03155520C0850
Demandeur
36 AVENUE DES ETATS UNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0850 a été délivré le 24 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 36 avenue des Etats-Unis. Le dossier a été déposé par le marchand de biens 36 AVENUE DES ETATS UNIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 876 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 157 m², soit 59 m² par logement. S'y ajoutent 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2023, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 202. Sur la même voie, avenue des Etats-Unis, la base recense 45 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 876 m² existants et construit 2 190 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 998 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 302 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 876 m² à 2 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 1 998 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 998 m² |
| Locaux | 574 m² | 192 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -382 m² | 192 m² |
| Total | 876 m² | 2 190 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -574 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 574 m² | 192 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -382 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 36 AVENUE DES ETATS UNIS, une SNC basée à Toulouse.
Demandeur
36 AVENUE DES ETATS UNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 894641265
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0850 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Etats-Unis à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Etats-Unis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.