Déclaration préalable à Toulouse pour 1 993 m² de locaux - 108 Rte D'espagne
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 5 mai 2022 · Dossier DP n° 03155522P0730 · Demandeur : UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03155522P0730, accordée le 5 mai 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 108 Rte D'espagne, Toulouse (31100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par UNION CEPIERE ROBERT MONNIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH163.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 993 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 993 m² |
| Total | 1 993 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 993 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 666 m² |
| Services publics | 196 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 327 m² |
| Total locaux | 1 993 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P0730 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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