Déclaration préalable n° 03155522P0730 à Toulouse pour 131 m² de locaux, 108 route d'Espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier DP n° 03155522P0730
Demandeur
UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155522P0730 a été accordée le 5 mai 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 108 route d'Espagne. La demande émane de UNION CEPIERE ROBERT MONNIER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 093 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 163. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Espagne, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 093 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 131 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 1 993 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 993 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 993 m² |
| Total | 1 993 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 327 m² |
| Autres activités | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 1 666 m² |
| dont Bureaux | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 1 666 m² |
| Total locaux | 1 993 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION CEPIERE ROBERT MONNIER, une association déclarée basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481629665
- SIRET
- 48162966500011
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P0730 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 163 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Espagne à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Espagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.