Permis de construire n° 03155520C0824 à Toulouse pour 675 m² de locaux, 13 rue Vincent Scotto
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 03155520C0824
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0824 porte sur un projet situé 13 rue Vincent Scotto. COMMUNE DE TOULOUSE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 273 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 106, AD 111, AD 112. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Vincent Scotto, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
24 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 22 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 675 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 467 m² à 2 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 467 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 142 m² |
| Total | 1 467 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 467 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 142 m² |
| Total locaux | 1 467 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 287 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105554
- SIRET
- 21310555400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0824 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 106, AD 111, AD 112 à Toulouse (31100)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Vincent Scotto à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Vincent Scotto depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.