Permis de construire à Toulouse pour 422 m² de logement - 9 Bd Bonrepos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 03155520C0898
Demandeur
IN'LI SUD OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 03155520C0898, délivré le 22 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Bd Bonrepos, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'LI SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB449.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN'LI SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304234636
- SIRET
- 30423463600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31078)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0898 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |