Permis de construire Locaux N° 03155520C0902

Permis de construire n° 03155520C0902 à Toulouse pour 85 m² de locaux, 316 Route De Bayonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 03155520C0902

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 316 Route De Bayonne, le permis de construire n° 03155520C0902 a été délivré le 26 février 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 763 m²

Surface existante avant

345 617 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

345 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31060 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 617 m² 85 m² 0 m² 42 m² 0 m² 43 m² 345 660 m²
Total 345 617 m² 85 m² 0 m² 42 m² 0 m² 43 m² 345 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 345 617 m² 85 m² 0 m² 42 m² 0 m² 43 m² 345 660 m²
dont Bureaux 234 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 208 m²
dont Industrie 111 409 m² 85 m² 0 m² 42 m² 0 m² 43 m² 111 452 m²
Total locaux 345 617 m² 85 m² 0 m² 42 m² 0 m² 43 m² 345 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0902
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 763 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 316 Route De Bayonne, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0902, déposé en mairie de Toulouse.

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