Permis de construire n° 03155520C0829 à Toulouse pour 1 320 m² de locaux, 6 rue Isabelle Eberhardt
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 03155520C0829
Demandeur
FICOMMERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0829, délivré le 3 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue Isabelle Eberhardt. Le projet est porté par FICOMMERCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 856 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 156. La voie, rue Isabelle Eberhardt, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 856 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 320 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 695 m² d'entrepôt et 625 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 877 m² à 5 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 877 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 5 197 m² |
| Total | 3 877 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 5 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 877 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 5 197 m² |
| dont Bureaux | 840 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 465 m² |
| dont Entrepôt | 3 037 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 3 732 m² |
| Total locaux | 3 877 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 5 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FICOMMERCE, une société civile basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FICOMMERCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 337633861
- SIRET
- 33763386100055
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de FICOMMERCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0829 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Isabelle Eberhardt à Toulouse (31100)
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