Permis de construire Mixte N° 03155520C0781

Permis de construire n° 03155520C0781 à Toulouse pour 1 061 m² de logement et locaux, 41 boulevard Silvio Trentin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 03155520C0781

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0781, délivré le 3 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 41 boulevard Silvio Trentin.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 2 logements individuels et 15 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 864 m², soit 59 m² par logement. Le dossier déclare aussi 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 238. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, boulevard Silvio Trentin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 061 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/05/2021
2
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 864 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 998 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 2
Logements collectifs 15
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 8 2 - - 17
- 41,2 % 47,1 % 11,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0781
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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