Permis de construire n° 03155520C0868 à Toulouse pour 130 m² de logement, 18 rue du Docteur Roux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 03155520C0868
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0868, délivré le 26 février 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 rue du Docteur Roux.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, après démolition des 38 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 123 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/01/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 176. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Docteur Roux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 38 m² existants et construit 130 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 123 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 38 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 38 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 130 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 92 m² | 130 m² |
| Total | 38 m² | 130 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 92 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 38 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0868 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 07/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 176 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Roux à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Roux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.