Permis de construire Locaux N° 03155524C0528

Permis de construire n° 03155524C0528 à Toulouse pour 84 m² de locaux, 316 Route De Bayonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 03155524C0528

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0528, délivré le 29 novembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 316 Route De Bayonne. Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 763 m²

Surface existante avant

507 852 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

507 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 852 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 507 936 m²
Total 507 852 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 507 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 507 852 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 507 936 m²
dont Bureaux 141 287 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 141 371 m²
dont Industrie 366 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 565 m²
Total locaux 507 852 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 507 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420916918
SIRET
42091691800048
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0528
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 763 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 316 Route De Bayonne, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIRBUS OPERATIONS et accordée le 29 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0528, déposé en mairie de Toulouse.

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