Permis de construire Mixte N° 03155520C0029

Permis de construire n° 03155520C0029 à Toulouse pour 1 808 m² de logement et locaux, 75 Av De Grande Bretagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 03155520C0029

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0029 porte sur un projet situé 75 Av De Grande Bretagne. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 238 m² d'habitation et 570 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC175, AC198, AC201. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 181 m²

Surface créée

1 808 m²

Variation nette

+1 808 m²

Surface totale après

1 808 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC175 AC198 AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 1 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 808 m² 1 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Équipements publics 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 6 - - 18
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343163481
SIRET
34316348100041
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
TOULOUSE CEDEX 96 (31025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Av De Grande Bretagne, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE et accordé le 1 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 238 m² d'habitation et 570 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155520C0029, déposé en mairie de Toulouse.

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