Déclaration préalable Locaux N° 0315552503734

Déclaration préalable à Toulouse pour 128 m² de locaux - 100 Rue De Negreneys

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier DP n° 0315552503734

Demandeur

SOZINHO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0315552503734, accordée le 23 janvier 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 100 Rue De Negreneys, Toulouse (31100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOZINHO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Locaux 74 m² 30 m² 98 m² 0 m² 24 m² 104 m² 178 m²
Total 148 m² 30 m² 98 m² 0 m² 98 m² 30 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 15 m² 24 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Entrepôt 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 50 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 74 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 74 m² 30 m² 98 m² 0 m² 24 m² 104 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOZINHO

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
527552095
SIRET
52755209500020
Code APE (NAF)
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552503734
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue De Negreneys, Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOZINHO et accordée le 23 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552503734, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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