Permis d'aménager n° 0315552500018 à Toulouse pour un terrain de 112 106 m², Rue De Kiev
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PA n° 0315552500018
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315552500018 a été délivré le 12 janvier 2026, pour un projet situé Rue De Kiev. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE.
L'opération concerne un terrain de 112 106 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB496, AC198, AC203. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 259 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 112 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315552500018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |