Permis de construire n° 03155523C0555 à Toulouse pour 93 m² de locaux, 46 avenue de Grande Bretagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0555
Demandeur
RBSO SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0555 a été délivré le 29 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 46 avenue de Grande Bretagne. La demande émane de RBSO SARL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 307 m². S'y ajoutent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Grande Bretagne, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 307 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 142 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 142 m² à 158 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 18 m² | 0 m² | 14 m² | 63 m² | -59 m² | 83 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 142 m² | 30 m² | 63 m² | 14 m² | 63 m² | 16 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RBSO SARL, dont l'adresse déclarée est à Toulouse.
Demandeur
RBSO SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433188174
- SIRET
- 43318817400018
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0555 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle AC 42 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Grande Bretagne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Grande Bretagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.