Permis de construire Locaux N° 03155523C0555

Permis de construire n° 03155523C0555 à Toulouse pour 93 m² de locaux, 46 avenue de Grande Bretagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0555

Demandeur

RBSO SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0555 a été délivré le 29 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 46 avenue de Grande Bretagne. La demande émane de RBSO SARL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 307 m². S'y ajoutent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Grande Bretagne, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 307 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 142 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 142 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 18 m² 0 m² 14 m² 63 m² -59 m² 83 m²
Locaux 0 m² 12 m² 63 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 142 m² 30 m² 63 m² 14 m² 63 m² 16 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 63 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 63 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RBSO SARL, dont l'adresse déclarée est à Toulouse.

Demandeur

RBSO SARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433188174
SIRET
43318817400018
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0555
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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