Permis de démolir n° 03155522A0020 à Toulouse, 75 Avenue De Grande Bretagne Cs 97615
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2022
Dossier PD n° 03155522A0020
Demandeur
INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155522A0020 a été délivré le 17 avril 2022, pour un bâtiment situé 75 Avenue De Grande Bretagne Cs 97615. INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC202, AC201, AC199. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cs 97615
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399252154
- SIRET
- 39925215400048
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522A0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |