Permis de construire n° 03155516C0911 à Toulouse pour 7 015 m² de logement et locaux, 39 51 rue du Bearnais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 03155516C0911
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0911 a été délivré le 17 mai 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 39 51 rue du Bearnais.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les T3 représentent 12 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 181 m², le programme représente 1 435 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 5 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 201, AC 202, AC 57. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 5 450 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 181 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 435 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 580 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 5 580 m² de commerce et activités de service (dont 5 450 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 435 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 580 m² | 5 580 m² |
| Total | 0 m² | 7 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 015 m² | 7 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 580 m² | 5 580 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 450 m² | 5 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 580 m² | 5 580 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 12 | 1 | 1 | - | 21 |
| - | 33,3 % | 57,1 % | 4,8 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0911 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 29/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 201, AC 202, AC 57 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.