Déclaration préalable n° 03155520P1681 à Toulouse pour 7 m² de locaux, 67 route de Blagnac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier DP n° 03155520P1681
Demandeur
PHARMACIE DES SEPT DENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155520P1681 a été accordée le 28 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 67 route de Blagnac. PHARMACIE DES SEPT DENIERS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 437 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 08/02/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 53. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Blagnac, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 437 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 186 m² à 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 193 m² |
| Total | 186 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 193 m² |
| Total locaux | 186 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE DES SEPT DENIERS, dont l'adresse déclarée est à Toulouse.
Demandeur
PHARMACIE DES SEPT DENIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 481231918
- SIRET
- 48123191800014
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520P1681 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 53 à Toulouse (31100)
11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Blagnac à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Blagnac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.