Permis de démolir n° 03155523D0126 à Toulouse, 1 Ch Vincent D Indy 1 A 7 Cheminement V. D'indy -1 A 4 Che
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 03155523D0126
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155523D0126 a été délivré le 9 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Ch Vincent D Indy 1 A 7 Cheminement V. D'indy -1 A 4 Che. TOULOUSE METROPOLE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC198, AC321, AC369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 A 7 Cheminement V. D'indy -1 A 4 Che
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31998 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300105
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155523D0126 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |