Permis de construire Mixte N° 03155522C0403

Permis de construire n° 03155522C0403 à Toulouse pour 16 845 m² de logement et locaux, Av De Grande Bretagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 03155522C0403

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0403, délivré le 26 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Grande Bretagne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 132 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 48 T2, 58 T3, 20 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 8 528 m² d'habitation et 8 317 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC112. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

308 m²

Surface créée

16 845 m²

Variation nette

+16 845 m²

Surface totale après

16 845 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
23/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 15
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 528 m² 8 528 m²
Locaux 0 m² 8 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 317 m² 8 317 m²
Total 0 m² 16 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 845 m² 16 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 317 m² 8 317 m²
dont Bureaux 0 m² 8 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 317 m² 8 317 m²
Total locaux 0 m² 8 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 317 m² 8 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 58 20 6 - 132
- 36,4 % 43,9 % 15,2 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0403
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 16 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De Grande Bretagne, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T2, 58 T3, 20 T4 et 6 T5, dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 528 m² d'habitation et 8 317 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0403, déposé en mairie de Toulouse.

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