Permis de construire n° 03155522C0403 à Toulouse pour 16 845 m² de logement et locaux, avenue de Grande Bretagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PC n° 03155522C0403
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0403, délivré le 26 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé avenue de Grande Bretagne.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 132 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 39 des 132 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 8 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 308 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 8 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2025, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 112. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, avenue de Grande Bretagne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 15 niveaux. Le terrain déclaré couvre 308 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 132 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 15 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 528 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 132 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 317 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 528 m² | 8 528 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 317 m² | 8 317 m² |
| Total | 0 m² | 16 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 845 m² | 16 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 317 m² | 8 317 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 317 m² | 8 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 317 m² | 8 317 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 132 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 132 |
| Logements collectifs | 132 |
| Collectifs hors résidence | 132 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 48 | 58 | 20 | 6 | - | 132 |
| - | 36,4 % | 43,9 % | 15,2 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
39 des 132 logements sont déclarés en locatif social. 20 des 132 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0403 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 23/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AC 112 à Toulouse (31100)
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