Permis de construire n° 03155520C0130 à Toulouse pour 3 689 m² de logement, 91 rue Ernest Renan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 03155520C0130
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0130 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé 91 rue Ernest Renan.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 62 appartements. Les T3 représentent 36 des 62 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 748 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 105, AM 266, AM 288. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Ernest Renan, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 748 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 689 m² | 3 689 m² |
| Total | 0 m² | 3 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 689 m² | 3 689 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 36 logements sur 62. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 36 | 1 | - | - | 62 |
| - | 40,3 % | 58,1 % | 1,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 30/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AM 105, AM 266, AM 288 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ernest Renan à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Ernest Renan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.