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Permis de construire Logement N° 03155517C0914

Permis de construire n° 03155517C0914 à Toulouse pour 1 533 m² de logement, 6 Pl Henri Russel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements (1 individuel, 21 collectifs), pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Pl Henri Russel, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI JMPP 2005 et accordée le 21 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0914, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 03155517C0914

Demandeur

SCI JMPP 2005

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Pl Henri Russel, le permis de construire n° 03155517C0914 a été délivré le 21 mars 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). SCI JMPP 2005 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 1 individuel et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 3 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

1 533 m²

Surface totale après

1 533 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 533 m²	0 m²	1 533 m²	1 533 m²
Locaux	1 533 m²	0 m²	1 533 m²	-1 533 m²	0 m²
Total	1 533 m²	1 533 m²	1 533 m²	0 m²	1 533 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements individuels	1
Logements collectifs	21
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	8	3	2	-	22
-	40,9 %	36,4 %	13,6 %	9,1 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMPP 2005

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481419778
SIRET: 48141977800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155517C0914
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements (1 individuel, 21 collectifs), pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Pl Henri Russel, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI JMPP 2005 et accordée le 21 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 3 T4 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0914, déposé en mairie de Toulouse.

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