Permis de construire Logement N° 03155517C0775

Permis de construire n° 03155517C0775 à Toulouse pour 567 m² de logement, 61 Av Crampel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 03155517C0775

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0775 porte sur un projet situé 61 Av Crampel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD397. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
16/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 567 m² 0 m² 196 m² 0 m² 371 m² 567 m²
Total 196 m² 567 m² 0 m² 196 m² 0 m² 371 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 6 - - - 10
20,0 % 20,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0775
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Av Crampel, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0775, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse