Permis de construire n° 03155516C0477 à Toulouse pour 6 178 m² de locaux, 316 route de Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0477
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0477 porte sur un projet situé 316 route de Bayonne. Le dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 6 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 92. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bayonne, compte 53 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 178 m² à construire.
La surface de plancher passe de 874 583 m² à 880 761 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 583 m² | 6 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 178 m² | 880 761 m² |
| Total | 874 583 m² | 6 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 178 m² | 880 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 874 583 m² | 6 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 178 m² | 880 761 m² |
| dont Bureaux | 328 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 686 m² |
| dont Industrie | 545 897 m² | 6 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 178 m² | 552 075 m² |
| Total locaux | 874 583 m² | 6 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 178 m² | 880 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse Cedex 6. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800048
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31060)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 92 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bayonne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 53 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bayonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.