Permis de construire Logement N° 03155516C0351

Permis de construire n° 03155516C0351 à Toulouse pour 2 843 m² de logement, 354-3 Av De Fronton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 03155516C0351

Demandeur

LP PROMOTION ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 354-3 Av De Fronton, le permis de construire n° 03155516C0351 a été délivré le 19 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). LP PROMOTION ROSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD368, AD369. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 109 m²

Surface créée

2 843 m²

Variation nette

+2 843 m²

Surface totale après

2 843 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 AD368 AD369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²
Total 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION ROSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815257787
SIRET
81525778700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 354-3 Av De Fronton, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION ROSE et accordé le 19 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0351, déposé en mairie de Toulouse.

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