Permis de construire Logement N° 03155516C0351

Permis de construire n° 03155516C0351 à Toulouse pour 2 843 m² de logement, 354-3 Av de Fronton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 03155516C0351

Demandeur

LP PROMOTION ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0351 a été délivré le 19 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 354-3 Av de Fronton. LP PROMOTION ROSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 109 m², soit 57 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 104, AD 368, AD 369. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Fronton, compte 40 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 109 m²

Surface créée

2 843 m²

Variation nette

+2 843 m²

Surface totale après

2 843 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 104 AD 368 AD 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 109 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²
Total 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LP PROMOTION ROSE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LP PROMOTION ROSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815257787
SIRET
81525778700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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