Permis de construire n° 03155515C0834 à Toulouse pour 25 m² de locaux, 316 route de Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 03155515C0834
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0834 a été délivré le 7 janvier 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 316 route de Bayonne. AIRBUS OPERATIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 92. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 53 autres dossiers pour la même voie, route de Bayonne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 62 965 m² à 62 990 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 965 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 62 990 m² |
| Total | 62 965 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 62 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 62 965 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 62 990 m² |
| dont Bureaux | 18 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 727 m² |
| dont Industrie | 44 238 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 44 263 m² |
| Total locaux | 62 965 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 62 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse Cedex 9. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800048
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 9 (31060)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0834 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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