Permis de construire n° 03155516C0445 à Toulouse pour 1 544 m² de locaux, 3 rue Jules Raimu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0445
Demandeur
TEKNOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0445, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue Jules Raimu. TEKNOBAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 544 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 527 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Raimu, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 527 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 544 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 1 544 m² |
| Total | 0 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 1 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 1 544 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 1 544 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 1 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEKNOBAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Labège.
Demandeur
TEKNOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513892729
- SIRET
- 51389272900031
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0445 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 40 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Raimu à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Raimu depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.