Permis de construire Logement N° 03155516C0455

Permis de construire n° 03155516C0455 à Toulouse pour 4 589 m² de logement, 112 Ch De Nicol - Rue Andre V

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 03155516C0455

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0455 porte sur un projet situé 112 Ch De Nicol - Rue Andre V.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 701 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 36 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD351, AD354, AD357. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 701 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

4 589 m²

Variation nette

+4 139 m²

Surface totale après

4 589 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD351 AD354 AD357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 4 589 m² 0 m² 450 m² 0 m² 4 139 m² 4 589 m²
Total 450 m² 4 589 m² 0 m² 450 m² 0 m² 4 139 m² 4 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 36 4 - - 80
- 50,0 % 45,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 2 (31075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0455
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 112 Ch De Nicol - Rue Andre V, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 36 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0455, déposé en mairie de Toulouse.

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