Permis de construire Logement N° 03155516C0455

Permis de construire n° 03155516C0455 à Toulouse pour 4 589 m² de logement, 112 chemin de Nicol - Rue Andre V

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 03155516C0455

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0455 porte sur un projet situé 112 chemin de Nicol - Rue Andre V.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 450 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 701 m², le programme représente 4 589 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 351, AD 354, AD 357. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 701 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

4 589 m²

Variation nette

+4 139 m²

Surface totale après

4 589 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 351 AD 354 AD 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 4 589 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 589 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 450 m² à 4 589 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 4 589 m² 0 m² 450 m² 0 m² 4 139 m² 4 589 m²
Total 450 m² 4 589 m² 0 m² 450 m² 0 m² 4 139 m² 4 589 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 40 36 4 - - 80
- 50,0 % 45,0 % 5,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 2 (31075)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0455
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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