Permis de construire Logement N° 01230024K1077

Permis de construire n° 01230024K1077 à Villefranche-de-Rouergue pour 4 343 m² de logement, 2 Avenue Des Croates Sainte Marguerite

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2025

Dossier PC n° 01230024K1077

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue Des Croates Sainte Marguerite, le permis de construire n° 01230024K1077 a été délivré le 7 juin 2025 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie). COGEDIM MIDI-PYRENEES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 291 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 64 logements, dont 18 individuels et 46 collectifs, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3 et 18 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL101, AL102, CA84. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 291 m²

Surface créée

4 343 m²

Variation nette

+4 343 m²

Surface totale après

4 343 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL101 AL102 CA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marguerite

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 343 m² 4 343 m²
Total 0 m² 4 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 343 m² 4 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 18
Logements collectifs 46
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 22 18 - - 64
- 37,5 % 34,4 % 28,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700054
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230024K1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (18 individuels, 46 collectifs), pour 4 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 291 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Des Croates Sainte Marguerite, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordé le 7 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3 et 18 T4, dont 64 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230024K1077, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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