Permis de construire n° 0315552500471 à Toulouse pour 7 848 m² de logement, 196 avenue de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PC n° 0315552500471
Demandeur
FONTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500471 porte sur un projet situé 196 avenue de Fronton. FONTA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 131 appartements, après démolition des 2 750 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 48 des 131 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 328 m², le programme représente 7 848 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 567, AI 96, AI 97. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 40 autres dossiers pour la même voie, avenue de Fronton, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier. 7 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 750 m² existants et construit 7 848 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 328 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 131 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 848 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 131 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 750 m² à 7 848 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 848 m² | 7 848 m² |
| Locaux | 2 750 m² | 0 m² | 0 m² | 2 750 m² | 0 m² | -2 750 m² | 0 m² |
| Total | 2 750 m² | 7 848 m² | 0 m² | 2 750 m² | 0 m² | 5 098 m² | 7 848 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 131 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 131 |
| Logements collectifs | 131 |
| Collectifs hors résidence | 131 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 52 | 63 | 16 | - | - | 131 |
| - | 39,7 % | 48,1 % | 12,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
48 des 131 logements sont déclarés en locatif social. 24 des 131 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONTA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397892514
- SIRET
- 39789251400019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de FONTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500471 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AI 567, AI 96, AI 97 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Fronton à Toulouse (31100)
Les 3 plus récents des 40 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Fronton depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.