Permis de construire n° 03155521C1038 à Toulouse pour 5 556 m² de logement, 30-32 Av de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 03155521C1038
Demandeur
SCI JARDIN D'OLYMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1038 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé 30-32 Av de Fronton. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI JARDIN D'OLYMPE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 95 appartements, après démolition des 1 049 m² existants. Les T3 représentent 53 des 95 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 34 des 95 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 3 840 m², le programme représente 5 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 260, AP 272. Sur la même voie, avenue de Fronton, la base recense 40 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 049 m² existants et construit 5 556 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 95 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 470 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 049 m² à 5 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 5 556 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 5 086 m² | 5 556 m² |
| Locaux | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | -579 m² | 0 m² |
| Total | 1 049 m² | 5 556 m² | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 4 507 m² | 5 556 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 53 logements sur 95. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 470 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 38 | 53 | 4 | - | - | 95 |
| - | 40,0 % | 55,8 % | 4,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 95 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI JARDIN D'OLYMPE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI JARDIN D'OLYMPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948149711
- SIRET
- 94814971100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Fronton à Toulouse (31100)
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