Permis de construire Logement N° 03155521C1038

Permis de construire n° 03155521C1038 à Toulouse pour 5 556 m² de logement, 30-32 Av de Fronton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 03155521C1038

Demandeur

SCI JARDIN D'OLYMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1038 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé 30-32 Av de Fronton. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI JARDIN D'OLYMPE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 95 appartements, après démolition des 1 049 m² existants. Les T3 représentent 53 des 95 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 34 des 95 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 3 840 m², le programme représente 5 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 260, AP 272. Sur la même voie, avenue de Fronton, la base recense 40 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 840 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

5 556 m²

Variation nette

+4 507 m²

Surface totale après

5 556 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
09/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP 260 AP 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 049 m² existants et construit 5 556 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 95 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 470 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 049 m² à 5 556 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 5 556 m² 0 m² 470 m² 0 m² 5 086 m² 5 556 m²
Locaux 579 m² 0 m² 0 m² 579 m² 0 m² -579 m² 0 m²
Total 1 049 m² 5 556 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 4 507 m² 5 556 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 95 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 53 logements sur 95. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 470 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 38 53 4 - - 95
- 40,0 % 55,8 % 4,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

34 des 95 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI JARDIN D'OLYMPE, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

SCI JARDIN D'OLYMPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948149711
SIRET
94814971100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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