Permis de construire Logement N° 03155516C0300

Permis de construire n° 03155516C0300 à Toulouse pour 1 990 m² de logement, 60 Et Route de Launaguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 03155516C0300

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0300 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé 60 Et Route de Launaguet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 639 m², le programme représente 1 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 18, AO 19, AO 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Launaguet, la base recense 45 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 639 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

1 990 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 18 AO 19 AO 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 639 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 990 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Total 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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