Déclaration préalable n° 03155516P1243 à Toulouse pour 398 m² de logement, 6 rue Ernest Jeanbernat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier DP n° 03155516P1243
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155516P1243 a été accordée le 1 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 rue Ernest Jeanbernat.
Cette déclaration préalable concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 6 des 8 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 398 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 698 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 477. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ernest Jeanbernat, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2017. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 398 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Locaux | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | -398 m² | 0 m² |
| Total | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 1 | 1 | - | - | 8 |
| - | 75,0 % | 12,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516P1243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 477 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Ernest Jeanbernat à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Ernest Jeanbernat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.