Déclaration préalable Logement N° 03155516P1243

Déclaration préalable n° 03155516P1243 à Toulouse pour 398 m² de logement, 6 Rue Ernest Jeanbernat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier DP n° 03155516P1243

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155516P1243 a été accordée le 1 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Ernest Jeanbernat.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB477. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Locaux 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² -398 m² 0 m²
Total 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 1 - - 8
- 75,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516P1243
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Ernest Jeanbernat, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516P1243, déposé en mairie de Toulouse.

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