Permis de construire Locaux N° 03155516C0364

Permis de construire n° 03155516C0364 à Toulouse pour 5 201 m² de locaux, 10 Av Hubert Curien

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 03155516C0364

Demandeur

SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0364, délivré le 4 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Av Hubert Curien. Le dossier a été déposé par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 201 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY37, BY65, BY76. Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 418 m²

Surface créée

5 201 m²

Variation nette

+5 201 m²

Surface totale après

5 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
05/07/2019
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BY37 BY65 BY76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 201 m² 5 201 m²
Total 0 m² 5 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 201 m² 5 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 201 m² 5 201 m²
Total locaux 0 m² 5 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 201 m² 5 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
440233682
SIRET
44023368200036
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0364
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 05/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av Hubert Curien, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE et accordé le 4 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0364, déposé en mairie de Toulouse.

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