Permis de construire n° 03155515C0345 à Toulouse pour 2 289 m² de logement, rue Marie Louise Dissard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0345
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0345 porte sur un projet situé rue Marie Louise Dissard. HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 671 m², soit 65 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/04/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 1, AO 20. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marie-Louise Dissard, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 671 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 289 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 289 m² | 2 289 m² |
| Total | 0 m² | 2 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 289 m² | 2 289 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31069)
Autres dossiers de HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0345 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 11/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AO 1, AO 20 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, rue Marie-Louise Dissard à Toulouse (31100)
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